Qu’est-ce qu’un diagnostic Amiante « Avant-vente » ?

Il permet aux futurs acquéreurs d’être informés de la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante, selon le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 , article R. 1334-15 du code de la santé publique.

Le diagnostic Amiante « avant-vente » permet de vérifier l’absence de certains matériaux contenant de l’Amiante (Liste A + liste B : dalles faux plafond, calorifugeage (isolation des tuyaux de canalisation), flocage, éléments en fibres ciment, dalles de sol…) dans les logements dont le permis de construire date d’avant le 1^er juillet 1997.

Le diagnostic Amiante « avant-vente » doit-être indexé à tous compromis de vente. Dans le cas contraire, le compromis est caduc. 

Petite histoire du Diagnostic Amiante…

Diagnostic Amiante « Avant-Vente » à Lille, pour Qui ?

Diagnostic Amiante « Avant-Vente », Pourquoi ?

Diagnostic Amiante « Avant-Vente », ce que dit la Loi…

Quelle est la durée de validité Diagnostic Amiante « Avant-Vente » à Lille ?

Comment s’effectue le repérage Amiante dans votre logement ?

Comment interpréter les résultats du diagnostic Amiante « Avant-Vente » ?

Ou se trouve l’Amiante dans votre logement ?

Quels sont les travaux à réaliser si des matériaux amiantés sont détectés dans votre logement ?

Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le diagnostic Amiante « Avant-Vente » à Lille.

Quel est le coût d’un diagnostic Amiante « Avant-Vente » ?

Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre diagnostic Amiante « Avant-Vente » à Lille ?

Petite histoire du Diagnostic Amiante…

L’Amiante est une roche minérale fibreuse utilisée dans les constructions d’après-guerre. Il était associé à un autre matériau (ciment, plâtre, colle…)  afin d’utiliser ses pouvoirs d’isolation calorifique, mécanique, ignifuge, etc…

Il a été révélé toxique par l’institut national de la santé et de la recherche médicale et serait à l’origine de plusieurs maladies pulmonaires et digestives, si ses fibres sont respirées de manière récurrente et prolongée.

La première législation datant de 1996 interdisant l’utilisation de l’Amiante dans les constructions au 1^er janvier 1997. Cependant, afin d’écouler les stocks, les entrepreneurs ont été autorisés à l’utiliser  jusqu’au 1^er juillet 1997.

C’est donc la date du permis de construire qui vous sera demandée lors de la réalisation de vos diagnostics Amiante « avant-vente ».

En France, entre 1965 et 1995, c’est plus 35 000 décès liés à l’amiante, on estime que d’ici 2025, il y aura aux alentours de 100 000 décès supplémentaires.

Malheureusement, l’amiante étant encore utilisé dans certains pays, l’Organisation Internationale du Travail, estime que c’est plus de 100 000 personnes qui décèdent chaque année dans le monde, de maladies liées à l’amiante.

Diagnostic Amiante « Avant-vente » à Lille, pour Qui ?

Le diagnostic Amiante « avant-vente » concerne tous les propriétaires d’immeubles bâtis, d’habitation et autres (commerce, garage…) dont le permis de construite est antérieur au 1^er juillet 1997, souhaitant mettre en vente leur bien.

Diagnostic Amiante « Avant-vente », Pourquoi ?

Il a été rendu obligatoire par le code de la santé publique, pour prévenir des risques sanitaires liés à l’environnement et lutter contre la présence d’Amiante et de Plomb.

Il permettra au propriétaire vendeur de se dédouaner et d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires pour  « vices cachés ».

Diagnostic Amiante « Avant-vente »,ce que dit la loi…

Le diagnostic amiante « avant-vente » est régit par  le décret n°2011-629 du 3 juin 2011, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

D’après l’article R1334-2 du code de la santé publique, le propriétaire a obligation de le réaliser avant la mise en vente de son bien , dans le but d’informer les futurs acquéreurs de la présence éventuelle d’Amiante et de son état de conservation.

Dans le cas de la présence avérée et en fonction de l’état de conservation, le propriétaire aura des obligations de travaux de retrait ou de confinement.

Sera mentionné dans le rapport, « L’état de conservation » faisant état de la dégradation ou non du matériau amianté.

Dans le cas le plus défavorable, le matériau dégradé devra être retiré ou confiné (isoler le matériaux par une enveloppe protectrice afin d’éviter les émanations de poussières).

La législation en vigueur oblige chacun des propriétaires d’immeubles bâtis à réaliser le diagnostic amiante avant-vente. Est considéré comme immeubles bâti : une maison individuelle, un appartement, un commerce, un immeuble de rapport, un garage. En règle générale, un immeuble bâtis est un immeuble clos et couvert.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic Amiante « Avant-vente » à Lille ?

Dans le cas où aucune trace d’amiante n’a été détecté suite au passage du technicien, le diagnostic Amiante « Avant-Vente » est valable à vie, tant qu’il n’y a pas de modification réglementaire le concernant.

Dans le cas contraire et si la présence de matériaux amiantés de la liste A est détectée, la durée de validité de celui-ci sera de 3 ans, correspondant à la durée de l’évaluation périodique du matériaux.

Evaluation périodique : permet d’évaluer l’état de dégradation (état de conservation) de ce matériaux au fil des années.

Si des matériaux de la liste B sont détectés, le diagnostic amiante « Avant-vente » est valable à vie, sans date limite de validité, tant qu’il n’y a pas de modification réglementaire le concernant.

Dans le cas de la revente d’un bien où des travaux de désamiantage ont  été effectués, il est vivement conseillé de procéder à un nouveau diagnostic, afin de constater l’absence de matériaux amianté et joindre ce nouveau rapport au compromis de vente.

Comment s’effectue le repérage Amiante dans votre logement ?

Le technicien se déplace dans le logement et établi une liste des pièces visitées et non visitées.

Suite à cela, il établira un croquis permettant de situer les pièces les unes par rapport aux autres.

Il effectuera son repérage selon la norme NF X46-020 d’aout 2017, qui consiste à un contrôle visuel et sonore des revêtements accessibles constituant le logement (sol, mur, plafond…).

En cas de doute, le technicien effectuera un prélèvement du matériau, qu’il enverra à un laboratoire accrédité, dans le but de confirmer la présence ou l’absence d’amiante.

Le technicien rédigera un rapport, suite à son repérage et aux résultats reçus.

Comment interpréter les résultats du diagnostic Amiante « Avant-vente » ?

En cas de présence de matériau amianté de la liste A : le technicien établira une grille de l’état de conservation (niveau de dégradation) du matériau concerné, ce qui impliquera éventuellement la réalisation de travaux. Cette grille sera accompagnée du croquis localisant avec précision les zones concernées par la présence d’amiante.

En cas de présence de matériau amianté de la liste B : le technicien établira un « état de conservation » suivant la dégradation du matériau, ce qui impliquera des actions correctives du 1^er  et 2^nd niveau ou une évaluation périodique.

Les actions correctives de 1^er et 2^nd niveau consistent à des travaux de retrait ou de confinement. Elles sont classifiées en deux niveaux selon l’étendue de dégradation des matériaux amiantés.

En cas d’absence d’amiante : le propriétaire peut mettre son bien en vente en l’état.

Ou se trouve l’Amiante dans votre logement ?

Quels sont les travaux à réaliser si des matérieux amiantés sont détectés dans votre logement ?

Concernant les matériaux amiantés de la liste A et selon leurs états de dégradation, le propriétaire devra éventuellement réaliser des travaux.

Il existe 3 niveaux de dégradation :

Score 1 : le matériau est en bon état : le propriétaire a une obligation d’évaluation périodique (tous les 3 ans) du matériau concerné.

Score 2 : le matériau est moyennement dégradé : le propriétaire a une obligation de mesure d’empoussièrement dans l’air, c’est-à-dire, compter le nombre de fibres par litre d’air dans la pièce concernée. Dans ce cas, il devra faire poser des pompes d’analyse d’air, par une entreprise spécialisée. Suivant le nombre de fibre dans l’air le score sera reclassifié en score 1 ou score 3.

Score 3 : le matériau est dégradé : le propriétaire à l’obligation de procéder à des travaux de retrait ou de confinement (protéger de manière pérenne le matériau amianté) afin de garantir la sécurité des locataires.  Le propriétaire devra proposer au préfet de sa ville,  un plan de travaux dans les 3 mois suivant le rapport.

Concernant les matériaux amiantés de la liste B et selon leurs états de dégradation, le propriétaire devra mener différentes actions classées en 3 catégories :

Evaluation périodique : contrôler périodiquement le niveau de dégradation des matériaux amiantés et vérifier que leur protection éventuelle demeure en bon état de conservation.

Action corrective de 1^er niveau : le propriétaire devra rechercher la cause de la dégradation et mettre en œuvre les protections nécessaires ou le remplacement des seuls éléments dégradés, tout en veillant au bon état de conservation des autres éléments accessibles de la zone concernée.

Action corrective de 2^nd niveau : le propriétaire devra rechercher la cause de la dégradation et mettre en œuvre les protections nécessaires. Le cas échéant, il devra procéder au retrait du matériaux amianté par une entreprise compétente, pour cela le propriétaire devra condamner les locaux concernés.

Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le diagnostic Amiante « Avant-vente » à Lille.

« L’amiante est l’une des principales sources de préjudice financier. La législation est très lourde pour un réel problème de santé publique. Largement utilisé, l’amiante peut être partout, principalement en toiture (fibre-ciment). Le diagnostiqueur se porte garant de ce vice et dédouane le propriétaire de cette problématique. »

Quel est le coût d’un diagnostic Amiante « Avant-vente » ?

Le coût du diagnostic amiante « avant-vente » dépendra de la surface et/ou du nombre de pièces de votre logement.

Il sera déterminé également par la nécessité ou non de procéder à une analyse d’échantillons en laboratoire.

Le tarif variera également en fonction du nombre de diagnostics à réaliser dans le même temps pour la location de votre bien. Dans ce cas un forfait sera établi.

Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre diagnostic Amiante « Avant-vente » à Lille ?

L’agence ETI-DIAG  est présente depuis 2015 dans les hauts de France et accompagne particuliers et professionnels dans la réalisation de tout type de diagnostics immobiliers, grâce à son équipe expérimentée.

Nos techniciens certifiés ont une grande connaissance du parc immobilier de la Métropole.

Grâce à leur expertise et leur écoute, ils sauront répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l’exécution de vos diagnostics immobiliers et dans la réalisation de vos projets !