diagnostics pour les particuliers
Diagnostic
état parasitaire
Qu’est-ce qu’un diagnostic état parasitaire ?
L’objectif de l’état parasitaire du bois est de rechercher la présence d’insectes xylophages (termites) ou d’agents d’altération biologiques du bois (mérules, coniophores…), tels que moisissures, bleuissement ou insectes nidificateurs (capricornes).
Ce constat permet d’effectuer un examen complet des immeubles bâtis et non bâtis (extérieur de l’habitation, jardin, dépôt de bois…).
Le résultat de ce diagnostic permettra d’informer le propriétaire sur la présence ou non de parasites et devra servir à l’entreprise qui effectuera les travaux nécessaires au traitement de l’infection.
SOMMAIRE
Petite histoire du Diagnostic Etat Parasitaire…
Diagnostic Etat Parasitaire à Lille, pour Qui ?
Diagnostic Etat Parasitaire, Pourquoi ?
Diagnostic Etat Parasitaire, ce que dit la Loi…
Quelle est la durée de validité Diagnostic Etat Parasitaire à Lille ?
Comment s’effectue le Diagnostic Etat Parasitaire ?
Ou se trouve les parasites dans votre logement ?
Que faire si la présence de parasites est détectée dans votre logement ?
Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le diagnostic Etat Parasitaire.
Quel est le coût d’un diagnostic Etat Parasitaire ?
Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre diagnostic Etat Parasitaire à Lille ?
Petite histoire du Diagnostic état parasitaire…
Les termites sont arrivés en France au XVIIème siècle, lors de la période esclavagiste. En effet, ce sont les bateaux revenant d’Amérique du Nord chargés de bois exotique infestés de termites qui en sont à l’origine.
Ainsi, ces insectes se trouvent dans certaines régions ciblées de France. En effet, la majorité des départements infestés se trouvent dans le Sud-Ouest de la France. La région des Hauts-de-France est quant à elle peu touchée par ce phénomène, la seule ville du département infestée étant Calais. C’est un Arrêté préfectoral, qui définit le périmètre concerné.
En ce qui concerne les champignons lignivores et les autres insectes nidificateurs, ils sont présents dans les logements, depuis le début de l’utilisation du bois d’ouvrage dans la construction, puisque c’est dans ce même bois qu’ils se nichent.
Diagnostic état parasitaire à Lille, pour Qui ?
En cas de vente, il est conseillé mais non obligatoire de réaliser un diagnostic état parasitaire (mérule, insectes nidificateurs…) en cas de doute, afin de se prévaloir de la clause d’exonération de vice caché de l’acte de vente.
A Lille, il n’y a pas de diagnostic « termites » à réaliser, car il n’existe pas d’Arrêté Préfectoral concernant ce parasite, sa présence étant inexistante. Néanmoins, la législation peut évoluer, en cas de découverte d’un seul et unique cas de termites.
En revanche les autres parasites, peuvent être présents dans les habitations lilloises.
En cas de location, il n’est pas nécessaire d’effectuer ce type de diagnostic.
Diagnostic état parasitaire, Pourquoi ?
Ce diagnostic n’est pas obligatoire mais fortement conseillé, en cas de doute pour exempter le propriétaire de la clause d’exonération de vices cachés.
L’objectif du diagnostic état parasitaire est de repérer la présence d’agents biologiques ou d’altération du bois.
Les divers parasites (termites, mérules etc…) étant très invasifs et pouvant occasionner des dégâts sérieux dans la construction, il est indispensable de les détecter et de les éradiquer.
Il est également important de noter que dans le cas de la mérule, celle-ci peut être « dormante ». Cela signifie que si les éléments infestés ne sont pas traités et que les conditions sont favorables à sa croissance, elle peut se re développer. Ce diagnostic non-obligatoire n’est cependant pas à prendre à la légère.
Diagnostic état parasitaire, ce que dit la loi…
La mission et son rapport sont exécutés conformément à l’Arrêté du 10 Aout 2000, fixant le modèle de l’état parasitaire et la norme AFNOR NF P 03-200 du 13 Mai 2016.
Les Articles L133-5 du Code de la Construction et de l’Habitat délimitent les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites et l’Article L133-8 du même code délimite les zones de présence d’un risque de mérule.
Quelle est la durée de validité du Diagnostic état parasitaire à Lille ?
Le diagnostic Etat Parasitaire est valable 6 mois.
Cette durée correspond à la durée d’infestation totale du logement par les termites.
Ainsi si au moment de la vente, la date limite de validité est dépassée, il sera nécessaire de le réactualiser. Ce diagnostic étant généralement demandé par les Notaires, en cas de doute sur une quelconque infestation.
Comment s’effectue le diagnostic état parasitaire dans votre logement ?
Afin de réaliser le diagnostic état parasitaire et détecter la présence de champignons ou d’insectes xylophages, une méthodologie précise est suivie :
1. Le technicien se déplace sur le site et établit un croquis répertoriant la liste des locaux visités.
Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire. Les zones situées derrière les doublages des murs et plafonds, par exemple, peuvent ne pas être visitées par défaut d’accès.
2. Il sonde ensuite à l’aide d’un poinçon tous les revêtements de l’immeuble susceptibles d’être contaminés. Il peut utiliser un humidimètre, afin de vérifier le taux d’humidité des différents éléments infectés.
L’opérateur de repérage doit également faire attention aux différents indices d’infection (cordonnet , pourriture cubique, présence de filaments blancs…).
À l’extérieur, une hachette peut être utilisée pour sonder le bois mort et vérifier l’absence d’insectes xylophages.
En cas de doute, il pourra faire un prélèvement de l’élément infecté, qu’il enverra au laboratoire accrédité COFRAC, afin de connaître précisément le type d’insectes xylophages ou le type de champignons. Cela permettra un traitement adapté à la typologie de celui-ci.
3. Une fois les résultats reçus, il établit un rapport, où seront répertoriés tous les éléments sondés, illustrés de photos.
L’intervention n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, mais d’informer le propriétaire de la présence ou non de parasitaire et ainsi prévoir un traitement adéquat.
Ou se trouve les parasites dans votre logement ?
La mérule se développe en milieu humide, en absence de luminosité et se nourrit de la lignine présente dans le bois. Elle se trouve donc principalement dans les structures en bois des caves, greniers, des locaux non utilisés et parfois laissés à l’abandon.
Malheureusement la mérule peut se développer dans des planchers/plafonds, rendant difficiles les investigations non-destructrices par manque de visibilité. Les doublages en placo plâtre, lors de rénovation favorisant l’humidité des structures et ainsi le développement de ce parasite.
Les termites et insectes xylophages quant à eux, n’aiment pas la lumière et se nourrissent essentiellement de bois sec des constructions. Ils peuvent se situer au niveau des planchers, plinthes, bâtis de portes, embrasures de fenêtres en bois et à l’abri de la lumière.
Ils se trouvent à tous niveaux d’un bâtiment (de la cave au grenier). L’opérateur de repérage, devra détecter des indices lui permettant de statuer sur la présence ou l’absence de nids.
Que faire si la présence de parasites est détectée dans votre logement ?
En cas de présence détectée d’insectes xylophages ou agents de dégradation biologiques du bois, le propriétaire a une obligation d’informer la Mairie sous 3 mois et d’effectuer des travaux de traitement des locaux.
Cette obligation est prévue par l’article L 133-7 du code de la construction et de l’habitation. Pour faciliter cette démarche, un modèle de déclaration peut vous être fourni sur demande.
Le propriétaire remettra ce document aux entreprises en charge de l’extermination des parasites.
Pour conserver toute impartialité, l’entreprise réalisant le diagnostic et celle réalisant les travaux n’est pas les mêmes.
En cas d’absence d’insectes xylophages ou agents de dégradation biologiques du bois, les locaux pourront être restitués sans d’autres investigations.
Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le diagnostic état parasitaire.
« Le diagnostic état parasitaire n’est malheureusement pas obligatoire lors d’une vente. Il permettrait pourtant, d’éviter de mauvaises surprises à l’acquisition d’un bien.
La mérule peut se trouver dans des endroits les moins utilisés de l’habitation (cave, grenier…) et les moins accessibles (entre les solives du plancher / plafond). Il est souvent trop tard lorsque la mérule est découverte et les coûts de réparation et de traitement sont souvent très élevés. »
Quel est le coût d’un diagnostic état parasitaire ?
Le coût du diagnostic état parasitaire dépendra de la surface et/ou du nombre de pièces de votre logement.
Il sera déterminé également par la nécessité ou non de procéder à une analyse d’échantillons en laboratoire.
Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre diagnostic état parasitaire ?
L’agence ETI-DIAG est présente depuis 2015 dans les hauts de France et accompagne particuliers et professionnels dans la réalisation de tout type de diagnostics immobiliers, grâce à son équipe expérimentée.
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