Dossier technique amiante (dta) 

 Qu’est-ce qu’un dOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) regroupe toutes les informations concernant l’amiante dans le bâtiment (repérages, plan de retrait, bordereau de suivi des déchets amiantés, …)

Ce dossier doit être mis à jour à la suite de travaux de transformation du bâtiment lorsqu’il y a retrait de produit amianté.

Il sera aussi mis à jour lors de diagnostic avant travaux / démolition d’une partie ou d’un ensemble du bâtiment.

Histoire de l’amiante et mise en place du DTA...

Dossier Technique Amiante à Lille, pour Qui ?

Dossier Technique Amiante, Pourquoi ?

Dossier Technique Amiante, ce que dit la Loi…

Quelle est la durée de validité du Dossier Technique Amiante à Lille ?

Comment est établi le Dossier Technique Amiante dans l’immeuble ?

Ou se trouve l’Amiante dans l’immeuble ?

Que faire si la présence d’Amiante est détectée dans l’immeuble ?

Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le Dossier Technique Amiante.

Quel est le coût d’un Dossier Technique Amiante ?

Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre Dossier Technique Amiante ?

histoire de l’amiante et mise en place du dta…

L’Amiante est une roche minérale fibreuse utilisée dans les constructions d’après-guerre. Il était associé à un autre matériau (ciment, plâtre, colle…)  afin d’utiliser ses pouvoirs d’isolation calorifique, mécanique, ignifuge, etc…

Il a été révélé toxique par l’institut national de la santé et de la recherche médicale et serait à l’origine de plusieurs maladies pulmonaires et digestives, si ses fibres sont respirées de manière récurrente et prolongée.

La première législation datant de 1996 interdisant l’utilisation de l’Amiante dans les constructions au 1^er janvier 1997. Cependant, afin d’écouler les stocks, les entrepreneurs ont été autorisés à l’utiliser  jusqu’au 1^er juillet 1997.

C’est donc la date du permis de construire qui vous sera demandée lors de la réalisation de vos DTA.

En France, entre 1965 et 1995, c’est plus 35 000 décès liés à l’amiante, on estime que d’ici 2025, il y aura aux alentours de 100 000 décès supplémentaires. 

Malheureusement, l’amiante étant encore utilisé dans certains pays, l’Organisation Internationale du Travail, estime que c’est plus de 100 000 personnes qui décèdent chaque année dans le monde, de maladies liées à l’amiante.

Dossier technique amiante à Lille, pour Qui ?

Obligatoire pour les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation et les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (bureaux, écoles, commerces…) dont le permis de construire date d’avant le 1^er juillet 1997.

Ce diagnostic est à la charge du Syndic de copropriété professionnel ou non.

Il sera par exemple nécessaire de le mettre à jour suite à un diagnostic amiante avant-travaux dans le cadre de l’installation de la fibre optique.

Les maisons individuelles, quant à elles ne sont pas concernées par ce type de dossier.

Dossier technique amiante, Pourquoi ?

Il a été rendu obligatoire par le code de la santé publique, pour prévenir des risques sanitaires liés à l’environnement et lutter contre la présence d’Amiante et de Plomb.

L’objectif de ce diagnostic est d’informer tous les intervenants étant susceptibles de réaliser des travaux dans le bâtiment, de la présence éventuelle d’amiante et de sa localisation et ainsi les protéger contre l’émanation de poussières d’amiante.

Dossier technique amiante, ce que dit la loi…

Le DTA est régi par le décret du 3 juin 2011 et l’Article R1334-29-5 du Code de la Santé Publique, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Pour ce faire, le propriétaire de l’immeuble (personne morale ou syndic de copropriété) doit tenir à jour le Dossier Technique Amiante et le laisser à disposition des occupants.

Il doit également le fournir aux intervenants en charge d’organiser ou effectuer des travaux dans l’immeuble, les agents de service, l’inspection du travail ainsi que les agents du Ministère chargés de la construction…

Les propriétaires doivent conserver une attestation écrite de la communication du dossier à ces personnes.

Quelle est la durée de validité du Dossier technique amiante à Lille ?

Le Dossier Technique Amiante n’a pas de durée de validité à proprement parler.

Il doit être constitué et maintenu à jour tout au long de la vie du bâtiment et conservé même après sa démolition.

Comment est établi le dossier technique amiante dans l’immeuble ?

Le technicien se déplace dans le logement et établi une liste des pièces visitées et non visitées.

Suite à cela, il établira un croquis permettant de situer les pièces les unes par rapport aux autres.

Il effectuera son repérage selon la norme NF X46-020 d’aout 2017, qui consiste à un contrôle visuel et sonore des revêtements accessibles constituant le logement (sol, mur, plafond…).

En cas de doute, le technicien effectuera un prélèvement du matériau, qu’il enverra à un laboratoire accrédité, dans le but de confirmer la présence ou l’absence d’amiante.

Ce dossier conserve toutes informations concernant l’amiante du bâtiment tout au long de son existence.

Ainsi, le rapport établi pour le Dossier Technique Amiante doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires :

• Un rapport de repérage contenant les éléments de la liste A et B et leurs localisations
• Les mesures d’empoussièrement (dates, localisations, résultats)
• Les travaux de retraits ou de confinements (dates, natures, localisations, résultats)

Il doit également contenir :

• Les consignes générales de sécurité,
• Les mesures conservatoires établies,
• La fiche récapitulative réglementée mentionnant les travaux réalisés,
• Les résultats des repérages avant-travaux comprenant la liste des matériaux concernés par les travaux.

Ou se trouve l’Amiante dans l’immeuble ?

L’amiante peut se trouver dans tous les composants de la construction (sol, mur, plafond, toiture…) mais aussi dans certains équipements intérieurs (clapet, calorifugeage…).

Que faire si la présence d’Amiante est détectée dans l’immeuble ?

En fonction de l’état de dégradation du produit ou du matériau contenant de l’amiante, le propriétaire aura des obligations réglementaires de retrait ou de confinement, d’actions correctives et/ou d’évaluation périodique. 

Dans certains cas, ce sont les mesures d’empoussièrement qui lui indiqueront les démarches à effectuer pour répondre à ces obligations. 

Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le dossier technique amiante.

« L’amiante est l’une des principales sources de préjudice financier. La législation est très lourde pour un réel problème de santé publique. Malheureusement, par méconnaissance de cette législation, les propriétaires d’habitation collective ou non, n’ont toujours pas fait réaliser leur DTA, rendu pourtant obligatoire en 1997. Il ne devrait exister qu’un seul DTA par immeuble, avec des mises à jour de la fiche récapitulative de tous les travaux réalisés dans celui-ci. »

Quel est le coût d’un dossier technique amiante ?

Le coût du Dossier Technique Amiante (DTA)  dépendra de la surface et/ou du nombre d’étage de l’immeuble.

Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre dossier technique amiante ?

L’agence ETI-DIAG  est présente depuis 2015 dans les hauts de France et accompagne particuliers et professionnels dans la réalisation de tout type de diagnostics immobiliers, grâce à son équipe expérimentée.

Nos techniciens certifiés ont une grande connaissance du parc immobilier de la Métropole.

Grâce à leur expertise et leur écoute, ils sauront répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l’exécution de vos diagnostics immobiliers et dans la réalisation de vos projets !