diagnostics pour les particuliers

Diagnostic

gaz

Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz permet la vérification des installations alimentées en gaz (naturel, propane, butane…) par une tuyauterie rigide. Il permet  d’écarter tous dangers inhérents à des disfonctionnements de celles-ci (fuite, incendies etc…)

Selon la législation, il est nécessaire de la joindre au bail locatif ou au compromis de vente si l’installation de gaz date de plus de 15 ans.

 

SOMMAIRE

Petite histoire du Diagnostic gaz…

Diagnostic gaz à Lille, pour Qui ?

Diagnostic gaz , Pourquoi ?

Diagnostic gaz, ce que dit la Loi…

Quelle est la durée de validité du Diagnostic gaz ?

Quelles sont les méthodes de vérification de l’installation de gaz ?

Comment interpréter les résultats du Diagnostic gaz ?

Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le Diagnostic gaz. 

Quel est le coût d’un Diagnostic gaz ?

Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre Diagnostic gaz à Lille ?

Petite histoire du Diagnostic gaz…

La première législation concernant le diagnostic gaz est apparue en 2007.

L’obligation de fournir un diagnostic gaz au compromis de vente apparaît en 2007.

Concernant les locations, il est obligatoire de l’annexer au bail depuis 2018.

Diagnostic gaz à Lille, pour Qui ?

Le diagnostic gaz concerne les propriétaires souhaitant vendre ou mettre en location leur bien et dont l’installation date de plus de 15 ans.

Il est obligatoire d’indexer au compromis de vente ou au bail locatif.

  • Dans le cadre d’une vente, il s’agira d’informer l’acheteur de l’état de l’installation de gaz, évaluer les éventuels travaux à réaliser et aussi et surtout garantir la sécurité des futurs habitants du logement.
  • Dans le cadre d’une location, ce diagnostic permet de garantir la sécurité des locataires.

      Diagnostic gaz, Pourquoi ?

      L’objectif premier du diagnostic gaz est de garantir la sécurité des occupants du logement, locataires ou propriétaires dans le cas où l’installation est ancienne.

      Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer un diagnostic gaz, il ne s’agira pas de délivrer une conformité de l’installation, mais d’en évaluer la sécurité.

      Le diagnostic gaz permet d’endiguer les dangers pour l’habitation et ses occupants (incendies, explosions, asphyxies…) lié à la vétusté et le manque d’entretien des appareils reliés au gaz.   

      Diagnostic gaz ,ce que dit la loi

      Le diagnostic gaz est réglementé par l’Article L134-6, l’Article L271-4 à 6 et l’Article L271-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

      Le décret 62-068 du 23 mai 1962 fixe quant à lui les règles techniques et de sécurité qui seront applicables aux installations intérieures de gaz.

      Le modèle et la méthode de réalisation de ce diagnostic sont définis par l’Arrêté du 29 octobre 2007 qui porte sur la reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions du 1er article de l’arrêté du 6 avril 2007.

      En cas de non-indexation du diagnostic gaz au compromis de vente, l’acheteur, peut lui demander le remboursement d’une partie du prix de vente ou dans certains cas l’annulation du compromis de vente.

      Si le diagnostic gaz manque au bail locatif, le futur locataire est en droit de l’exiger.

      Cependant, comme le reste des diagnostics, il n’est pas nécessaire de les fournir lors d’une tacite reconduction de ce bail.

      Dans les deux cas, à savoir vente ou location d’un bien, il est recommandé d’effectuer les diagnostics avant même le passage d’une annonce, afin d’en permettre la consultation avant la signature du compris de vente ou celle du bail locatif.

      Quelle est la durée de validité du Diagnostic gaz à lille ?

      Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

      Il est à noter que les diagnostics effectués pour une vente sont valables dans le cas d’une location. Cependant, l’inverse n’est pas vrai.

      quelles sont les méthodes de vérification de l’installation de gaz ?

      Afin de mener à bien sa mission, le technicien en charge du diagnostic, doit avoir accès à tous les appareils alimentés en gaz.

      Il vérifiera les éléments de distribution de gaz (tuyaux, raccordements, conduits d’aération…) ainsi que les installations (chaudières, ballons d’eau chaude, éléments de cuisson…)  mais aussi tous les appareils pouvant être relié au gaz par une tuyauterie fixe en cuivre (appareils mobiles…).

      Le repérage et les vérifications porteront sur les éléments suivants :

      • Les éléments de tuyauterie,
      • Les éléments de raccordement des appareils,
      • Les éléments dans lesquels se trouvent les appareils ( ventilations, ouvertures…),
      • Les éléments de combustion.

      Tout sera ensuite répertorié dans un rapport qui fera apparaître les éventuelles anomalies relevées et les photos correspondantes.

      Si le technicien décèle un danger immédiat, il pourra mettre hors service l’alimentation de gaz ou l’appareil défectueux. Il indiquera par une étiquette DGI (Danger GRAVE Immédiat) aux distributeurs de gaz (CRDF…) la zone à vérifier.

      Le propriétaire sera informé des travaux à réaliser dans les 3 mois et devra fournir une attestation remise par un professionnel à l’organisme fournisseur de gaz une fois l’installation remise aux normes. 

      Si les travaux ne sont pas correctement réalisés, le fournisseur de gaz pourra retirer le compteur de gaz afin d’écarter tous dangers.

        Comment interpréter les résultats du diagnostic gaz ?  

        Il existe trois types d’anomalies, classifiées, comme suit :

         

        • A1 : « Prise en compte des anomalies lors d’une intervention ultérieure ». Lors de futurs travaux, les propriétaires devront prendre en compte ce type d’anomalies pour les supprimer.
        • A2 : « Prise en compte des anomalies, dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais ». Les travaux sont à réaliser mais il n’y a pas d’obligation du vendeur de les faire et le législateur n’impose pas de date butoir.
        • DGI (Danger Grave Immédiat) : « L’installation présente une anomalies suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l’alimentation en gaz, jusqu’à suppression du ou des défauts constituant une source de danger ». L’opérateur de diagnostic a constaté l’anomalie qui porte danger à l’occupant (intoxication au monoxyde de carbone, fuite de gaz….) et informe le fournisseur du danger. Le propriétaire a une obligation de travaux dans les 3 mois qui suivent le diagnostic. Une fois ceux-ci réalisés, il remplira une « Attestation de levée de DGI », permettant ainsi la remise en service de l’installation de gaz ou de l’appareil concerné.

        Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le diagnostic gaz à Lille.

        «  Ce diagnostic peut paraître anodin, mais c’est la sécurité de la personne qui est enjeu. Environ 6000 personnes par an sont victimes d’intoxication au CO2. Les explosions sont rares mais très destructrices. Un bon diagnostic pourra vous permettre de connaître des règles simples de ventilation /aération du bien. Sans pour autant avoir une dépense énergétique conséquente. »

        Quel est le coût d’un diagnostic gaz ?

        Le coût d’un diagnostic gaz dépendra de la surface et/ou du nombre de pièces de votre logement.

        Le tarif variera également en fonction du nombre de diagnostics à réaliser dans le même temps pour la location de votre bien. Dans ce cas un forfait sera établi.

        Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre diagnostic gaz à Lille ?

        L’agence ETI-DIAG  est présente depuis 2015 dans les hauts de France et accompagne particuliers et professionnels dans la réalisation de tout type de diagnostics immobiliers, grâce à son équipe expérimentée.

        Nos techniciens certifiés ont une grande connaissance du parc immobilier de la Métropole.

        Grâce à leur expertise et leur écoute, ils sauront répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l’exécution de vos diagnostics immobiliers et dans la réalisation de vos projets ! 

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