Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb ou CREP : Constat des Risques d’Exposition au Plomb, permet d’identifier la présence de peinture au plomb dans un logement.

Le repérage se fait uniquement dans les anciennes peintures des logements dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Petite histoire du Diagnostic Plomb…

Diagnostic Plomb à Lille, pour Qui ?

Diagnostic Plomb, Pourquoi ?

Diagnostic Plomb, ce que dit la Loi…

Quelle est la durée de validité du Diagnostic Plomb ?

Quelle est la méthode de réalisation du Diagnostic Plomb ?

Comment interpréter les résultats du Diagnostic Plomb ?

Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le Diagnostic Plomb. 

Quel est le coût d’un Diagnostic Plomb ?

Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre Diagnostic Plomb à Lille ?

Petite histoire du Diagnostic plomb…

Suite à l’utilisation de la peinture au plomb (céruse ou minium de plomb appelé aussi le « blanc parfait ») entre les deux guerres, un grand nombre de maladies a été décelées, liées à la présence de plomb dans l’organisme.

Un nombre important de saturnisme enfantin dans des logements insalubres ont été à l’origine de la législation de 1948, interdisant la vente aux particuliers de la peinture contenant du plomb.

C’est seulement en 1974, que l’utilisation du plomb a été interdite pour les professionnels du bâtiment.

Pour lutter contre le saturnisme, le diagnostic plomb a été rendu obligatoire dans le cadre de la vente de bien, à partir de 2002. La législation a évoluée en 2011, pour le rendre obligatoire également dans le cadre de la mise en location de biens.

Depuis la mise en place du diagnostic plomb en France, le nombre de cas de saturnisme a fortement diminué.

Diagnostic plomb à Lille, pour Qui ?

• Pour les propriétaires souhaitant mettre en vente leur bien, il est obligatoire d’indexer le diagnostic plomb au compromis de vente, si la construction de la maison ou de l’appartement est datée d’avant le 01 janvier 1949. Celui-ci permettra d’informer les futurs acquéreurs de la présence ou l’absence de peinture au plomb et de son état de dégradation.
• Pour les propriétaires souhaitant mettre en location leur bien, le bail locatif doit également avoir en annexe le diagnostic plomb pour les appartements ou maison dont le permis de construire est daté d’avant 1949. Il sera nécessaire pour informer les locataires de la présence ou l’absence de peinture au plomb et de son état de dégradation.
• Pour les propriétaires d’immeuble d’habitation collective, il y a obligation de détenir un diagnostic plomb des parties communes, ce dernier pourra être utilisé lors de futurs travaux.

Diagnostic plomb, Pourquoi ?

L’objectif premier du diagnostic plomb est de lutter contre le saturnisme infantile.

Effectivement, depuis 15 ans, le nombre de cas déclarés en France a été divisé par 20.

Le diagnostic servira à mettre en évidence les revêtements recouverts de peintures au plomb accessible (dégradés) et ainsi supprimer cette exposition.

Diagnostic plomb ,ce que dit la loi…

Suivant le code de la santé publique, pour prévenir des risques sanitaires liés à l’environnement et lutter contre la présence d’Amiante et de Plomb.

L’arrêté du 19 août 2011, relatif au constat de risque d’exposition au plomb définit les modalités de réalisation du CREP.

Il est donc obligatoire de l’effectuer dans le cadre de la vente ou la location d’un logement.

Il faudra également l’établir pour les parties communes d’un immeuble à usage d’habitation collective, datant d’avant 1949. 

Dans le cadre de travaux, le diagnostic plomb permettra d’informer les personnes susceptibles de dégrader les revêtements contenant le plomb.

Dans le cas où les éléments contenant du plomb sont dégradés et peuvent ainsi représenter un risque important pour les occupants (classe 3 mentionné dans le rapport), le propriétaire doit procéder à des travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.

Ces travaux consisteront à une remise en état du support concerné (ponçage, remise en peinture…) ou le retrait de celui-ci (changement porte…).

La non-réalisation de ces travaux avant la mise en location peuvent engager la responsabilité pénale du propriétaire.

Dans le cadre de la vente, il n’est pas obligatoire de procéder à ces mêmes travaux avant la vente.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic plomb à lille ?

• Dans le cadre d’une vente, si le rapport mentionne la présence de plomb, le diagnostic sera valable 1 an. Dans le cas ou il n’est pas détecté de plomb dans le logement mis en vente, le diagnostic sera valable à vie.
• Dans le cadre d’une location, si la présence de plomb est détectée, le diagnostic plomb sera à renouveler tous les 6 ans. Si le rapport ne mentionne pas de présence de plomb, tout comme pour la vente, ce diagnostic sera valable à vie.
• Pour les propriétaires d’immeuble d’habitation collective, si le rapport mentionne la présence de plomb dans les parties communes, le diagnostic plomb sera valable 4 ans, sinon il sera valable à vie.

quelle est la méthode de réalisation du diagnostic plomb ?

Le CREP est réalisé avec un appareil à Fluorescence X. Cet analyseur permet de détecter et d’analyser grâce à une source radioactive la présence de plomb.

Il est obligatoire de posséder une autorisation délivrée par l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) et de  faire vérifier l’analyseur chaque année par un organisme compétent.

Lors de son intervention, le technicien vérifiera les revêtements du logement y compris les éléments extérieurs, susceptibles de contenir du plomb, comme la peinture des volets.

Il devra également intervenir sur les annexes du logement si celles-ci sont destinées à un usage courant (cellier, dépendance…).

Comment interpréter les résultats du diagnostic plomb ?  

Les résultats de ce diagnostic sont à interpréter en fonction du seuil mesuré par l’appareil.

Lorsque le seuil est supérieur à 1mg/cm², la mesure est dite positive. Son état de dégradation est classé en 3 catégories :

Classe 1 : présence de plomb, revêtement non dégradé ou non visible.

Classe 2 : présence de plomb, revêtement en état d’usage (trace de choc…).

Classe 3 : présence de plomb, revêtement dégradé (faïençage…).

Lorsque le seuil est inférieur à 1mg/cm², la mesures est dîtes négative et classée comme suit :

Niveau 0 : absence de plomb.

Dans le cas de matériaux récents (rénovation), la mesure sera notée dans le rapport, NM (Non Mesuré).

Frédéric Guitton, technicien expérimenté, nous en dit plus sur le diagnostic plomb à Lille.

« Ce diagnostic peut être long à effectuer avec un analyseur spécifique. Quand j’ai débuté en 2003, l’absence de plomb dans une habitation était rare, avec les différentes réhabilitations, la tendance  s’inverse. La positivité du revêtement n’est pas synonyme de danger. L’état de dégradation est plus important. »

Quel est le coût d’un diagnostic plomb ?

Le coût du diagnostic plomb dépendra de la surface et/ou du nombre de pièces de votre logement.

Le tarif variera également en fonction du nombre de diagnostics à réaliser dans le même temps pour la location de votre bien. Dans ce cas un forfait sera établi.

Pourquoi choisir ETI-DIAG pour votre diagnostic plomb à Lille ?

L’agence ETI-DIAG  est présente depuis 2015 dans les hauts de France et accompagne particuliers et professionnels dans la réalisation de tout type de diagnostics immobiliers, grâce à son équipe expérimentée.

Nos techniciens certifiés ont une grande connaissance du parc immobilier de la Métropole.

Grâce à leur expertise et leur écoute, ils sauront répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l’exécution de vos diagnostics immobiliers et dans la réalisation de vos projets !