DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LES PROFESSIONNELS
Notre volonté est de vous apporter tout notre savoir-faire et notre expertise afin de vous guider, vous conseiller et vous accompagner sur chacune des interventions et dans votre projet de réhabilitation global.
Chez ETI-DIAG, en tant qu’expert dans le domaine, nous accompagnons sur l’ensemble du projet, nos différents interlocuteurs.
Nous travaillons en toute transparence et assurons à nos clients, un suivi des missions en cours. Nous échangeons régulièrement avec ceux-ci afin de les informer de l’avancée des chantiers et leur partageons fréquemment un rétroplanning précis et détaillés ainsi que les mission préalables nécessaires (pré-visites et repérages des sites, études documentaires…).
Chez ETI-DIAG, nous avons à cœur de personnaliser le suivi ainsi que les échanges avec nos clients en fonction de leurs besoins et leurs attentes.
repérage Amiante « Avant-Travaux »
Le diagnostic amiante avant travaux (repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail), consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
Le diagnostic amiante avant travaux permet donc d’informer le propriétaire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment devant faire l’objet de travaux.
Cette information issue du diagnostic amiante avant travaux permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :
- Assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux
- Protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors de la réalisation de travaux.
Nos opérateurs disposent d’une certification Amiante avec Mention ainsi que des formations de prévention au risque amiante Sous-section 4 en cours de validité.
Ils ont également la compétence afin de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020.
repérage amiante « avant-démolition »
Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition.
La réalisation de ce diagnostic permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :
- D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition.
- De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors des opérations de démolition.
- D’assurer une gestion adaptée des déchets selon la réglementation en vigueur.
L’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, d’éviter toute pollution environnementale.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.
repérage plomb « avant-travaux » et « avant-démolition »
Tout comme l’amiante, le plomb sous différentes formes pose des problèmes pour la santé publique et pour la protection des salariés qui interviennent lors des travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.
La peinture au plomb appelée « Céruse » et le plomb métallique (canalisation) ont été employés massivement dans la construction d’avant 1949.
Utilisée comme revêtement antirouille sur les surfaces métalliques, le minium de plomb, se retrouve régulièrement jusque dans les années 70 dans le bâtiment.
La réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive :
- À partir de 1948, la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires ou locataires).
- En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
- L’interdiction de mise sur le marché ne sera prise qu’en 1993 pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb.
- Actuellement, on trouve encore sur le marché des peintures au minium de plomb. Les pigments à base de chromates de plomb seront interdits en mai 2015.
Propriétaires concernés: les propriétaires de bâtiments souhaitant réaliser des travaux ou les démolir totalement ou partiellement doivent faire réaliser un diagnostic de la présence de plomb dans le bâtiment en tenant compte de la nature des travaux envisagés.
Objectifs: Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux, notamment pour limiter la toxicité du plomb métallique et de ses composés – par inhalation de fumées et de poussières, ou par ingestion de particules – et d’organiser le tri des déchets.
Dossier Technique Amiante (DTA)
Qu’est-ce que le dossier technique amiante ?
Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires. Ce dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (bureau, école, commerce, etc…).
L’objectif principal de ce repérage non exhaustif est d’informer les occupants et usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le diagnostic porte exclusivement sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique).
Le DTA doit comporter diverses informations :
- Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
- Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante.
- Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B, les repérages avant travaux, les plans de retrait et les constats d’examens visuels.
- La fiche récapitulative avec les plans à jour.
Ce dossier doit être :
- Tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
- Tenu à disposition des occupants.
- Communiqué sur demande aux services de l’Etat (inspecteurs du travail, agents de l’OPPBTP, etc…).
- Communiqué à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux sur l’immeuble ; à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti, il devra être complété par un repérage amiante avant travaux.
Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.
Pour faire suite à l’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 et des arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012, les Dossiers Techniques Amiante établis avant le 1 er janvier 2013 sont à compléter par la recherche des composants de la construction extérieurs en toiture et façade, afin de satisfaire au programme de repérage en vigueur.
ETI-DIAG est distributeur de la plateforme BATINBOX, un outil de dématérialisation de votre Dossier Technique Amiante.
DIAGNOSTIC relatif à la gestion des matériaux et DÉCHETS issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments
Qu’est qu’un Diagnostic Déchet ?
Issue de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le diagnostic déchet permet de connaitre les produits et les matériaux qui vont pouvoir être réemployé sur site lors de la démolition ou de la réhabilitation significative d’un bâtiment.
Le diagnostic précisera donc les informations nécessaires relatives aux produits et à la nature des matériaux et déchets. Ces informations permettront à notre technicien de classer les produits en priorisant le réemploi. A défaut il indiquera les filières de recyclage recommandées en vue de leur valorisation.
Cette obligation doit être remplie :
- Préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l’opération y est soumise.
- Préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.
Etes-vous concerné par le Diagnostic Déchet ?
L’obligation de réalisation de ce diagnostic déchets incombe au maître d’ouvrage qui est le propriétaire des déchets de démolition.
Sont concernés par ce diagnostic, les bâtiments ayant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m² ainsi que les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’Article R.4411-6 du code du Travail.
Déroulement et méthodologie du diagnostic ?
Avant toute intervention sur site, une importante étude documentaire est réalisée. Celle-ci va nous permettre de connaître l’historique du bâtiment, sa conception et son utilisation.
Toutes ces informations sont indispensables au bon déroulement de la mission.
Après cette étude, le technicien se rend sur site afin de définir avec le maître d’ouvrage l’emprise de l’opération de démolition ou de réhabilitation qu’il précisera dans son rapport.
Dans cette emprise, il indiquera la nature, la quantité et la localisation des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments. A cela, notre technicien ajoutera les déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.
Une fois l’ensemble des matériaux/produits listés et quantifiés l’objectif et de définir ceux pouvant faire l’objet d’un réemploi sur site dans un souci de lutter contre le gaspillage.
A défaut de réemploi sur le site, le rapport donnera les indications sur les filières de gestion et d’élimination des déchets issus de la démolition. Et pour finir l’estimation de la nature et de la quantité de matériaux destinés à être valorisés dans des filières de recyclage ou éliminés.
La réalisation de ce diagnostic s’appuie sur les diagnostics amiante avant démolition et plomb avant démolition déjà réalisés.
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Parce que chaque projet est différent, retrouvez les diagnostics adaptés à vos besoins.
